Amendement n° 5169 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l'ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d'imposer un seuil minimum dans la vente de produit en vrac. Ceci étant, le vrac alimentaire est très souvent constitué de produits primaires tel que la farine, le riz, les pâtes ou encore des lentilles. A ce titre, il est indispensable… (extrait)