Amendement n° 5173 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025. Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes européennes. Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 1.