Rejeté.
À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».
Dans la continuité de l'amendement précédent, cet amendement vise à reporter la compensation de 70% de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2024 En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2024.