Rejeté.
À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ».
Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement vise à reporter la compensation de la totalité de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2025. En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2025.