Rejeté.
Le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « on entend par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés ; » 2° Après le mot : « non », sont insérés les mots : « , d’origine naturelle ou humaine, ».
De très nombreux travaux scientifiques montrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux biefs, apportent des services écosystémiques aujourd’hui indispensables. Les ouvrages assurent préservation de l’eau à l’étiage, régulation de crue, dépollution locale par épuration, réservoir de biodiversité, puits carbone, agrément paysager, énergie bas-carbone, alimentation des nappes et zones hu… (extrait)