Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 24 à 26, l’alinéa suivant : « Art. L. 231-3. - Lorsque l’infraction prévue à l’article L. 231-1 est commise de manière intentionnelle ou que les infractions prévues au II de l’article L. 173-3 et à l’article L. 231-2 sont commises en ayant connaissance du caractère grave et durable des dommages sur la santé, la flore, la faune ou la qualité de l’air, de l’eau ou des sols, susceptibles d’être induits par les faits commis, la peine de cinq ans d’emprisonnement prévue au… (extrait)
Le terme d'écocide utilisé pour désigner le “délit générique d’atteinte à l’environnement” proposé par le rapport “ Une justice pour l’environnement” rendu public en octobre 2019, est un abus de langage qui vise à feindre de répondre à la demande formulée par la Convention citoyenne sur le climat. Il contribue à affaiblir la portée de la notion d’écocide, développée par les mouvements jur… (extrait)