Rejeté.
Au deuxième alinéa de l’article L. 411-8 du code de la route, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « dans le cadre de l’activité d’autopartage telle que définie à l’article L. 1231-14 du code des transports, ou dans le cadre de véhicules pris en location de courte durée ».
Les voies réservées sont un outil d’incitation à la mobilité partagée dans un objectif de diminution de la détention individuelle du véhicule, de ce fait ils doivent concerner tous les types de véhicules et mobilités respectueux de l’environnement et promoteurs de la transition écologique. C’est pourquoi, le présent amendement vise d’une part à autoriser les véhicules pris en autopartage ou dans l… (extrait)