Amendement n° 5212 de Mme Isabelle Florennes sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa du VI de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après le mot « notamment, » sont insérés les mots : « les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ».

L'exposé des motifs

Les dispositions introduites par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ont rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l’adoption d’un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou sa mise à jour, pour la métropole de Lyon et certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la Métropole … (extrait)