Amendement n° 5235 de Mme Céline Calvez sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sur la base des informations nécessaires à l’affichage environnemental prévus à l’article 1er de la présente loi, un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la justesse des seuils fixés. Ce score condit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette démarche permet de favoriser la production et la consommation des produits et services plus vertueux pour l’environnement et de limiter la production et la consommation des produits et services ayant un impact nocif sur l’environnement. Le Score Carbone développé aujourd’hui par plusieurs structures (ADEME, Greenpeace, Karbone, MicMac) peut être une composante intégrale de ce Score environne… (extrait)