Rejeté.
Un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la justesse des seuils fixés. Ce score conditionne l’accès à des avantages, pour les produits et services les plus vertueux pour l’environnement, ou, a contrar… (extrait)
La régulation de la publicité des produits les plus polluants ou nocifs pour l’environnement est une mesure phare de la Convention Citoyenne pour le Climat. La publicité doit être un des principaux leviers à actionner pour assurer la transition écologique, car elle joue un rôle majeur dans notre société et nos schémas de consommation. Il est proposé qu’un Score environnemental soit créé et que cel… (extrait)