Rejeté.
À l’alinéa 3, après le mot : « Toutefois, », insérer les mots : « dans le strict respect de la séquence dite éviter-réduire-compenser définie au 2° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, ».
Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent sommes toutes à considérer que la préservation des espaces naturels est moindre priorité que les éléments liés à l’urbanisation des villes. Il est donc primordial, conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, d’inscrir… (extrait)