Rejeté.
L’article L. 163-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Un décret détermine les conditions dans lesquelles les prescriptions prévues au I sont appliquées aux sols spécifiquement dans le cadre des études d’impact, au sens de l’article R. 122-5 du même code. « L’étude d’impact doit ainsi comporter les mesures prévues par le maître d’ouvrage pour : « - éviter les effets négatifs notables du projet sur les sols, en identifiant et protégeant les sols qui peuvent ne… (extrait)
L’article R122-5 du code de l’environnement prescrit la prise en compte « des terres [et] du sol » dans les études d’impact. Pourtant, dans les faits, le compartiment « sol » de l’écosystème est le grand absent du volet écologique de ces études. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’établir une méthode nationale pour l’intégration des sols dans les études d’impact, en précisant et … (extrait)