Amendement n° 5319 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 30 à 32.

L'exposé des motifs

L’article en l’état va dans le bon sens en confiant plus de compétences aux maires en ce qui concerne la police de la publicité. Toutefois, nous trouvons dommageables ces alinéas 30 à 32 qui créent une certaine confusion avec les intercommunalités.