Amendement n° 5337 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « décarbonés » les mots : « assurant un transport aérien décarboné ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.