Amendement n° 5352 de M. Sébastien Chenu sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement rendra un rapport sur la faisabilité de la limitation de permis de construire dans les villes possédant des friches industrielles.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter les villes à rénover les friches industrielles plutôt que de lancer des programmes d’artificialisation des sols. Il sera bon d’envisager des subventions publiques à ces projets de rénovation coûteux, mais qui soutiendrait les villes concernés à protéger les sols non artificialisés, voire désartificialiser les sols. De cette manière, les objectifs de consommation des e… (extrait)