Amendement n° 5357 de Mme Valérie Petit sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles du présent titre au regard de leurs bénéfices pour les personnes appartenant aux 20 % les plus vulnérables et les plus pauvres.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer les effets des mesures du titre IV au regard de leurs bénéfices pour les personnes appartenant aux 20% les plus vulnérables et les plus pauvres. Comme le préconise le CESE dans son avis sur le Projet de loi Climat et Résilience, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale. Les stratégies de lutte contre le changement climatique et les politiques d’a… (extrait)