Amendement n° 5367 de Mme Valérie Petit sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. - Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères d’évaluation définis dans l’étude d’impact préalable, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de ladite loi. III. - Le G… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise, c’est le sens du terme « résilience », à organiser l’adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique tout en luttant contre le dérèglement du climat. Une loi qui vise l’adaptation doit elle-même faire montre d’adaptation, c’est-à-dire s’ajuster au plus vite et au plus juste à la réalité et la réaction du pays. Des réalités et des réactions qui ne p… (extrait)