Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Le respect des critères sociaux mentionnés au premier alinéa prend en compte la rémunération des producteurs. »
L'affichage prévu par l'article 1er destiné à apporter au consommateur une information relative au respect de critères sociaux doit, pour les produits agricoles et alimentaires, prendre en compte la rémunération du producteur primaire ayant fourni la matière première d’un produit agricole ou alimentaire. Ce critère social devrait pouvoir, à terme, faire ressortir, de façon facilement lisible pour … (extrait)