Amendement n° 5395 de M. Yves Hemedinger à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Les produits ultra-transformés constituent un indicateur holistique mondial de la dégradation de la santé globale (humaine et planétaire). Si la globalisation de ces aliments a permis de fournir au plus grand nombre des calories bon marché et sûres (sécurités sanitaire et alimentaire) cela s’est accompagné d’une dégradation extrême des sécurités nutritionnelle et sanitaire (explosion des maladies … (extrait)