Amendement n° 5406 de M. Olivier Marleix à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« Un problème, une taxe », cet article ne fait pas exception au vieux dicton Français. La taxation des engrais à base d’azote minéral ici proposée est un non sens. D’une part les agriculteurs les utilisent de moins en moins, avec une baisse de 10 % dans les exploitations depuis 1990 et un objectif de réduction de 13 % à horizon 2030, d’autre part l’azote minéral est un nutriment essentiel au dével… (extrait)