Amendement n° 5408 de M. Olivier Marleix à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement appelle le gouvernement à revoir sa copie quant aux critères d'âge entraînant des interdictions de circulation à l'intérieur de la ZFE. Il s'agit des véhicules répondant aux normes Euro 2, Euro 3 et Euro 4, soit aujourd'hui presque 43% du parc automobile français. En restant dans des proportions similaires et considérant que les Français gardent en moyenne 10 ans leurs véhicules (14… (extrait)