Rejeté.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et représente une pondération d’un tiers de la note finale au minimum. »
En vertu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les critères d'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée doivent faire l’objet d’une pondération. Il est proposé que le critère environnemental représente au minimum 1/3 de la note finale, quelque soit la pondération retenue.