Amendement n° 5443 de Mme Célia de Lavergne à l'article 66 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transformés, » insérer les mots : « issus d'une démarche collective de qualité »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.