Non soutenu.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble » les mots : « un diagnostic global prévu au deuxième alinéa de l’article L. 126-28-1 du code la construction et de l’habitation ».
L’article 44 du présent projet de loi vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété et à favoriser l’entretien de ce parc d’immeubles vieillissant et nécessitant de lourds investissements. Pour faciliter la réalisation de travaux et en anticiper le financement, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénov… (extrait)