Retiré.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581-25-2. - I. - À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, toute publicité en faveur de biens ou de services soumis à un malus écologique est assortie d’un message indiquant le montant de ce malus et précisant que la consommation a un impact sur l’environnement. Les modalités d’application de ce dispositif sont préc… (extrait)
Cet amendement propose d’assortir les messages publicitaires en faveur de produits ayant un impact excessif sur l’environnement de messages d’information. Les publicités pour les produits malusés devront appliquer cette obligation d’ici un an. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour tous les produits ayant un impact environnemental excessif au regard de l’éco-score instauré par la loi AGE… (extrait)