Amendement n° 5465 de M. Yannick Haury à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « « II bis. - Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collection » à raison de la détention d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». Les modalités d’application de cette vignette « collection » sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Exposé sommaire En commission spéciale, lors de l’examen de plusieurs amendements visant à prévoir une dérogation nationale pour la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a notamment expliqué vouloir examiner « attentivement la question d’une dérogation nationale pour les véhicules de col… (extrait)