Amendement n° 5498 (Rect) de M. Stéphane Viry à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et au domaine social et à l’emploi ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , au domaine social, à l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à positionner les questions sociales et d’emploi au même niveau que l’environnement pour les conditions d’exécution d’un marché. En effet, le projet de loi établit dans son exposé des motifs que la « justice sociale » est au cœur de la philosophie de ce texte législatif : "Proposer des mesures concrètes visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au … (extrait)