Retiré.
I. - L’article L. 341-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique aux arbres reconnus comme remarquables au titre de l’article L. 631-1 du code du patrimoine. » II. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 631-1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un i… (extrait)
Le chapitre IV du présent projet de loi a pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes. Dans nos écosystèmes, les premières victimes de cette artificialisation déraisonnée sont bien souvent les arbres. Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme. Omniprésents autour de nous, ils… (extrait)