Retiré.
L’article L. 350-1 B du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’atlas des paysages identifie les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental peuvent présenter un intérêt public. »
Le chapitre IV du présent projet de loi a pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes. Dans nos écosystèmes, les premières victimes de cette artificialisation déraisonnée sont bien souvent les arbres. Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme. Omniprésents autour de nous, ils… (extrait)