Amendement n° 5555 de M. Julien Dive à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « et sous conditions d’un apport non équilibré en azote sur les cultures de l’exploitation agricole. »

L'exposé des motifs

L’un des leviers principaux pour réduire les surplus azotés dans les exploitations agricoles et donc les utilisations excédentaires d’engrais azotés est la mise en place d’une gestion équilibrée en azote. Si les apports sont maîtrisés, la taxation ne permettra pas de réduire les achats en engrais de synthèse et aura pour seul impact de dégrader considérablement les revenus des exploitants, considé… (extrait)