Amendement n° 5564 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en associant l’ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs. » II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « élèves, familles et » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative et les ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « les élèves, leurs familles » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative »

L'exposé des motifs

L’article 3, dans sa rédaction issue de la commission, limite la participation aux nouveaux CESC aux élèves, familles et partenaires extérieurs. Or, dans les faits, d’autres acteurs participent aux CESC, dont notamment les représentants des personnels enseignants, les personnels des collectivités et les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’éducation nationale. Les CESC actuels s’inscri… (extrait)