Amendement n° 5579 de Mme Florence Lasserre sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Principes généraux « Art. L. 111. - Les terres agricoles sont placées sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. « Sont reconnus d’intérêt général la mise en valeur et la protection de ces espaces ainsi que la reconquête du foncier agricole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre les terres agricoles sous la sauvegarde de la Nation pour les faire bénéficier d’une protection similaire à celle reconnue aux forêts françaises, car le meilleur moyen de lutter contre l’artificialisation restera toujours de renforcer la protection des espaces naturels agricoles et forestiers.