Amendement n° 5608 de Mme Annie Chapelier à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. - En conséquence, après le mot : « réemployés », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « , ainsi que des impacts liés à la fabrication des emballages. »

L'exposé des motifs

D’après l’enquête consommateurs sur les pratiques de consigne d’emballage pour réemploi-réutilisation de l’Ademe, 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. En accord avec cette volonté citoyenne, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé une réintroduction des systèmes… (extrait)