Rejeté.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l’accessibilité d’une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d’origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d’avitaillements en énergie. »
Cet amendement vise à maintenir la compétitivité des entreprises de transport française face à la concurrence des opérateurs étrangers. Les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations des acteurs du transport. Ainsi, depuis de nombreuses années, les transporteurs ont diminué leur empreinte carbone en se formant à l’écoconduite et en optimisant les flux logistiques. Pour 89% des marchan… (extrait)