Amendement n° 5632 de Mme Annie Chapelier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Excluant tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé au titre du code de l’environnement ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement a, dans un esprit de cohérence avec le reste du projet de loi Climat et Résilience, pour objet de sanctuariser les espaces protégés et notamment avec les articles 21 et 56 bis. Toute exploitation incompatible avec la préservation de ces espaces doit en être exclue, à commencer par l’exploitation minière. La plupart des aires marines protégées à l’international excluent déjà l’explor… (extrait)