Adopté.
Après l’alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « I bis. - A. - Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 2° À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ; « 3° Au premier alinéa des articles L. 2145-1 et L. 2145-6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , envir… (extrait)
Par esprit de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du comité social et économique (CSE), qui pourra porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises, cet amendement renomme le « congé de formation économique, sociale et syndicale » en « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale … (extrait)