Amendement n° 5646 de Mme Annie Chapelier sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 350-3 du code de l’environnement est supprimé.

L'exposé des motifs

L’intitulé du chapitre IV est “ Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes ” . Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état. L’article L. 350 3 du code de l’environnement … (extrait)