Amendement n° 5648 de Mme Cendra Motin à l'article 18 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis, adopté en commission, qui donne aux chambres consulaires une nouvelle mission d’encouragement de la formation des salariés et des entreprises aux conséquences environnementales du numérique. De telles missions ont plutôt vocation à figurer dans des dispositions plus générales relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie et non da… (extrait)