Amendement n° 5659 de Mme Annie Chapelier à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « eau, » insérer les mots : « les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, »

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.