Amendement n° 5668 de Mme Josiane Corneloup à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article évoque une généralisation de la consigne pour le verre, et cela dès 2025. La généralisation de la consigne des emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient lavables et réutilisables, n'est pas une mesure qui va dans le bon sens. Celle-ci pourrait avoir de fâcheux surcoûts pour le secteur des vins et spiritueux notamment et pénaliser les exportations, bousculer le secteur du recyc… (extrait)