Amendement n° 5684 de M. Éric Poulliat à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - la seconde phrase est complétée par les mots : « et du réemploi des emballages. » ; ».

L'exposé des motifs

Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dans les lieux de vente, etc. Si ces infrastructures so… (extrait)