Amendement n° 5686 de Mme Cendra Motin à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « superficiels et souterrains, des zones humides et des » les mots : « qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , les zones humides et les écosystèmes marins ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.