Amendement n° 5700 de M. Olivier Falorni à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de cent couverts par repas ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de précision.