Amendement n° 5722 de Mme Cécile Untermaier à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots « un écocide » les mots : « une atteinte volontaire à l’environnement »

L'exposé des motifs

L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction que le Gouvernement n’a pas souhaité reprendre dans le présent texte. En effet, le terme écocide comporte la racine « cide », laquelle vient du latin caedere qui signifie tuer. L’écocid… (extrait)