Amendement n° 5724 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 20 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 164-1-1 du code minier, il est inséré un article L. 164-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 164-1-2. - Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation sont accompagnées d’un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les phénomènes naturels notamment sismiques susceptibles d’être activés par les travaux afin de minimiser leur probabilité et leur … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de renforcer, pour les travaux de recherche et d’exploitation de géothermie, préalablement à la réalisation des travaux, puis en cours de travaux et lors de l’arrêt des travaux, la connaissance de la géologie du sous-sol afin de comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d'être activés par les travaux. Il permet ainsi de garantir à tout… (extrait)