Amendement n° 5725 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

« La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : I. L'intitulé de la loi est ainsi rédigé : « Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et au dispositif “territoire zéro chômeur de longue durée” »; II. L’intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Titre II : Disposi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement pérennise le dispositif expérimental des “Territoires Zéro Chômeurs” mis en place par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », et assouplit les conditions d’éligibilité des personnes de moins de 25 ans au dispositif. L’expérimentation “Te… (extrait)