Amendement n° 5746 de M. Antoine Herth à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « alternatives », insérer les mots : « , comme la présence de mécanismes de dépollution de l’air diminuant les particules fines et les oxydes d’azote ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’une des possibilités de déroger au dispositif de l’article 27 est l’installation d’un mécanisme artificiel de dépollution de l’air par la diminution des particules fines et des oxydes d’azote. Une expérimentation est notamment menée par Suez et Fermentalg qui prend pour modèle des solutions existant dans la nature et se sert des microalgues unicellulaires pour … (extrait)