Amendement n° 5751 de M. Christophe Jerretie à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de compléter l’article L210-1 du code de l’environnement qui traite des fondements du droit de l’eau et de sa ressource. Et de ne pas inscrire dans cet article les sujets écosystèmes et diversité biologique qui doivent s’établir dans un autre article du code de l’environnement.