Non soutenu.
Supprimer cet article.
La modification telle que proposée par l’article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. À la vue de l’enjeu, il est nécessaire de ne pas déséquilibrer son difficile partage en modifiant l’article L. 210-1 et en donnant une prépondérance aux enjeux de la préservation et de la res… (extrait)