Amendement n° 5766 de M. Olivier Falorni à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas et chaque semaine. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des rep… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 59 prévoit une simple expérimentation de la mesure, uniquement dans les collectivités volontaires sur 2 ans. Mais, la réalité est que cette expérimentation existe déjà et est en cours dans plusieurs communes. Rappelons que l’expérimentation de la loi n° 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prendra fin en octobre 2021. Cet amende… (extrait)